BTI FR-PRO-2010-003477
Nomenclature douanière
25 000+ codes
Guide de classement
1 095 HS4
Règlements de classement EU
500+ rulings
Description des marchandises
AVERTISSEUR SONORE 5 TROMPES POUR AUTOMOBILE.
Pays émetteur
FR
Date d'émission
25 janv. 2011
Valide à partir du
Valide jusqu'au
30 juin 2015
Lieu d'émission
MONTREUIL
RG 1 ET RG 6 : LE CLASSEMENT EST DETERMINE PAR LES DISPOSITIONS DES REGLES GENERALES 1 ET 6 POUR L'INTERPRETATION DE LA NOMENCLATURE COMBINEE, LES NOTES DE SECTIONS, DE CHAPITRES AINSI QUE PAR LE LIBELLE DES CODES NC.