GRAINS DE FROMENT (BLÉ) ENTIERS, MONDÉS, DESTINÉS À LA CONSOMMATION HUMAINE ET CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL EN EMBALLAGE DE 900 GRS.

RG 1 ET 6 : LE CLASSEMENT EST DÉTERMINÉ PAR LES DISPOSITIONS GÉNÉRALES 1 ET 6 POUR L’INTERPRÉTATION DE LA NOMENCLATURE COMBINÉE, LES NOTES DE SECTIONS, DE CHAPITRES AINSI QUE PAR LE LIBELLÉ DES CODES NC 1104, 1104 29 ET 1104 29 11. EXCLUSION DE LA POSITION 1904 : IL NE S'AGIT PAS D'UNE PRÉPARATION ALIMENTAIRE À BASE DE FLOCONS DE CÉRÉALES. NESH RELATIVES À LA POSITION 1104 POINT 3) : CLASSEMENT TARIFAIRE DES GRAINS MONDÉS.