HUILE MINERALE LIQUIDE DESTINEE A ETRE UTILISÉE COMME COMBUSTIBLE DE CHAUFFAGE DOMESTIQUE, OU COMME CARBURANT POUR MOTEURS STATIONNAIRES ET POUR VEHICULES A MOTEUR NE CIRCULANT PAS SUR LA VOIE PUBLIQUE.

RG 1 ET 6: LE CLASSEMENT EST DETERMINÉ D'APRÈS LE LIBELLÉ DE POSITION ET DE SOUS POSITION. NOTE COMPLEMENTAIRE 2e) DU CHAPITRE 27: LE GAZOLE EST UNE HUILE LOURDE DISTILLANT EN VOLUME, Y COMPRIS LES PERTES, 85% OU PLUS A 350°C. LE PRODUIT CONCERNÉ PRESENTE DONC LES CARACTERISTIQUES D'UN GAZOLE.