BTI FR-PRO-2011-002435
Nomenclature douanière
25 000+ codes
Guide de classement
1 095 HS4
Règlements de classement EU
500+ rulings
Description des marchandises
GARDE CORPS DE BALCON EN FER FORGE.
Pays émetteur
FR
Date d'émission
7 juin 2011
Valide à partir du
Valide jusqu'au
31 déc. 2011
Lieu d'émission
MONTREUIL
RG 1 ET RG 6 : LE CLASSEMENT EST DETERMINE PAR LES DISPOSITIONS DES REGLES GENERALES 1 ET 6 POUR L'INTERPRETATION DE LA NOMENCLATURE COMBINEE, LES NOTES DE SECTIONS, DE CHAPITRES AINSI QUE PAR LE LIBELLE DES CODES NC.