BTI FR-PRO-2011-006950
Nomenclature douanière
25 000+ codes
Guide de classement
1 095 HS4
Règlements de classement EU
500+ rulings
Description des marchandises
CRABES MOUS PANÉS, FRITS, PUIS CONGELÉS.
Pays émetteur
FR
Date d'émission
16 nov. 2011
Valide à partir du
Valide jusqu'au
31 déc. 2015
Lieu d'émission
MONTREUIL
RG 1 ET 6: LE CLASSEMENT EST DÉTERMINÉ D'APRÈS LE LIBELLÉ DE POSITION ET DE SOUS-POSITION. NESH 1605: LES PRÉPARATIONS ALIMENTAIRES À BASE DE CRUSTACÉS, NOTAMMENT DE CRABES, SONT REPRISES À CETTE POSITION.