BTI FR-PRO-2011-007143
Nomenclature douanière
25 000+ codes
Guide de classement
1 095 HS4
Règlements de classement EU
500+ rulings
Description des marchandises
CRABES MOUS FRITS DANS L'HUILE, PUIS CONGELÉS.
Pays émetteur
FR
Date d'émission
22 nov. 2011
Valide à partir du
23 nov. 2011
Valide jusqu'au
31 déc. 2015
Lieu d'émission
MONTREUIL
RG 1 ET 6: LE CLASSEMENT EST DÉTERMINÉ D'APRÈS LE LIBELLÉ DE POSITION ET DE SOUS-POSITION. NESH 1605: LES CRUSTACÉS CUITS, PARMI LESQUELS LE CRABE, SONT REPRIS À CETTE POSITION.