RG 1 ET RG 6 : LE CLASSEMENT EST DETERMINE PAR LES DISPOSITIONS DES REGLES GENERALES 1 ET 6 POUR L'INTERPRETATION DE LA NOMENCLATURE COMBINEE, LES NOTES DE SECTIONS, DE CHAPITRES AINSI QUE PAR LE LIBELLE DES CODES NC.
PAR ASSIMILATION A LA DECLARATION AU PV DE LA 402EME REUNION DU COMITE DU CODE DES DOUANES DU 05 AU 07 JULLET 2006.