BTI FR-PRO-2012-001578
Nomenclature douanière
25 000+ codes
Guide de classement
1 095 HS4
Règlements de classement EU
500+ rulings
Description des marchandises
CHAMP PATIENT, EN NONTISSE DE POLYPROLYLENE, DE COULEUR BLEUE, AVEC EN SON MILIEU UN SAC DE MATIERE PLASTIQUE OUVERT FORMANT DEUX POCHES.
Pays émetteur
FR
Date d'émission
6 avr. 2012
Valide à partir du
Valide jusqu'au
5 avr. 2018
Lieu d'émission
MONTREUIL
RG 1 ET 6. LE CLASSEMENT EST DÉTERMINÉ PAR LES LIBELLÉS DE POSITION ET DE SOUS POSITION. NESH RELATIVES A LA POSITION 6307.