BTI FR-PRO-2012-001579
Nomenclature douanière
25 000+ codes
Guide de classement
1 095 HS4
Règlements de classement EU
500+ rulings
Description des marchandises
COUVRE TABLE, EN POLYETHYLENE NONTISSE AVEC UN RENFORT EN POLYPROLYLENE, DE COULEUR BLEUE, DIMENSION 140 X 120 CM. ARTICLE A USAGE CHIRURGICAL.
Pays émetteur
FR
Date d'émission
6 avr. 2012
Valide à partir du
Valide jusqu'au
5 avr. 2018
Lieu d'émission
MONTREUIL
RG 1 ET 6. LE CLASSEMENT EST DÉTERMINÉ PAR LES LIBELLÉS DE POSITION ET DE SOUS POSITION. NESH RELATIVES A LA POSITION 6307.