BTI FR-PRO-2012-002723
Nomenclature douanière
25 000+ codes
Guide de classement
1 095 HS4
Règlements de classement EU
500+ rulings
Description des marchandises
TALC EN POUDRE, PUR
Pays émetteur
FR
Date d'émission
10 mai 2012
Valide à partir du
Valide jusqu'au
9 mai 2018
Lieu d'émission
MONTREUIL
RG 1 ET 6: LE CLASSEMENT EST DÉTERMINÉ D'APRÈS LE LIBELLÉ DE POSITION ET DE SOUS-POSITION. NESH 2526: LE TALC EN POUDRE, PRÉSENTÉ SOUS FORME PURE, EST NOMMÉMENT REPRIS À CETTE POSITION.