GAZOLE NE CONTENANT NI BIODIESEL, NI GAZOLE PARAFFINIQUE D'ORIGINE NON FOSSILE, OBTENU PAR SYNTHÈSE ET/OU HYDROTRAITEMENT, DESTINÉ À ÊTRE EMPLOYÉ COMME COMBUSTIBLE À DES FINS DE RECHERCHE SCIENTIFIQUE. LA TENEUR EN POIDS DE SOUFRE EXCÈDE 0.002% MAIS N'EXCÈDE PAS 0.1%.

RG 1 ET 6: LE CLASSEMENT EST DÉTERMINÉ D'APRÈS LE LIBELLÉ DE POSITION ET DE SOUS-POSITION. NOTE 2 DU CHAPITRE 27: LA POSITION 2710 COMPREND LES HUILES MINÉRALES DANS LESQUELLES LES CONSTITUANTS NON AROMATIQUES PRÉDOMINENT EN POIDS PAR RAPPORT AUX CONSTITUANTS AROMATIQUES. NOTE COMPLÉMENTAIRE 2.d) ET e) DU CHAPITRE 27: LES HUILES LOURDES DISTILLANT EN VOLUME MOINS DE 65% À 250°C ET PLUS DE 85% À 350°C, SONT REPRISES AUX SOUS-POSITIONS 27101931 À 27101947. NESH 2710-I-A)4): LES GAZOLES SONT REPRIS À CETTE POSITION.