BTI FR-PRO-2012-004620
Nomenclature douanière
25 000+ codes
Guide de classement
1 095 HS4
Règlements de classement EU
500+ rulings
Description des marchandises
MACIS DE MUSCADE EN POUDRE.
Pays émetteur
FR
Date d'émission
6 juil. 2012
Valide à partir du
Valide jusqu'au
5 juil. 2018
Lieu d'émission
MONTREUIL
RG 1 ET 6: LE CLASSEMENT EST DÉTERMINÉ D'APRÈS LE LIBELLÉ DE POSITION ET DE SOUS-POSITION. NESH 0908c): LE MACIS EST REPRIS À CETTE POSITION.