DOCUMENTS ADMINISTRATIFS OU COMMERCIAUX, EN CONTINU, DE DIFFERENTS FORMATS, IMPRIMES OU NON, AVEC DES PERFORATIONS SUR UN OU DEUX COTES.
Justification du classement
LE CLASSEMENT EST DETERMINE PAR LES DISPOSITIONS DES REGLES GENERALES 1 ET 6 POUR L’INTERPRETATION DE LA NOMENCLATURE COMBINEE, LES NOTES DE SECTIONS ET DE CHAPITRES.
NESH RELATIVE A LA POSITION 4820.