BTI FR-PRO-2012-007423
Nomenclature douanière
25 000+ codes
Guide de classement
1 095 HS4
Règlements de classement EU
500+ rulings
Description des marchandises
CHAUSSON GRIS 28.14.580.415 MB
Pays émetteur
FR
Date d'émission
29 nov. 2012
Valide à partir du
Valide jusqu'au
28 nov. 2018
Lieu d'émission
MONTREUIL
LE CLASSEMENT EST DETERMINE PAR LES DISPOSITIONS DES REGLES GENERALES 1 ET 6 POUR L’INTERPRETATION DE LA NOMENCLATURE COMBINEE. LES NOTES DE SECTIONS ET DE CHAPITRES, NOTE N°4 DU CHAPITRE 64. NESH RELATIVE A LA POSITION 6405.