ARTICLE TEXTILE CONFECTIONNE, GENRE HOUSSE DE MATELAS, DE FIBRES SYNTHETIQUES EN NON TISSEES EN POLYESTER COMPORTANT UNE FERMETURE A GLISSIERE SUR UN COTE LATERAL DESTINE A PROTEGER OU RENOVER L'ASPECT DU MATELAS.

RG 1 ET 6 : LE CLASSEMENT EST DÉTERMINÉ PAR LES DISPOSITIONS DES RÈGLES GÉNÉRALES 1 ET 6 POUR L'INTERPRÉTATION DE LA NOMENCLATURE COMBINÉE, AINSI QUE PAR LE LIBELLÉ DES CODES NC 6302, 630222 ET 63022290. RG 3 b : LES ARTICLES MELANGES, COMPOSITES, OU LES ASSORTIMENTS SONT CLASSES SELON LA MATIERE OU L'ARTICLE LEUR CONFERANT LE CARACTERE ESSENTIEL, AU CAS PRESENT LE TISSU. NESH RELATIVES A LA POSITION 6302 : LES HOUSSES DE MATELAS SONT CLASSEES A CETTE POSITION.