BTI FR-RTC-2013-162289
Nomenclature douanière
25 000+ codes
Guide de classement
1 095 HS4
Règlements de classement EU
500+ rulings
Description des marchandises
BOBINE DE FIL COUPE BORDURE EN NYLON
Pays émetteur
FR
Date d'émission
12 août 2013
Valide à partir du
Valide jusqu'au
31 déc. 2013
Lieu d'émission
MONTREUIL
RG 1 ET 6 : LE CLASSEMENT EST DÉTERMINÉ PAR LES DISPOSITIONS DES RÈGLES GÉNÉRALES 1 ET 6 POUR L'INTERPRÉTATION DE LA NOMENCLATURE COMBINÉE, AINSI QUE PAR LE LIBELLÉ DES CODES NC 3916, 391690 ET 39169010. NOTE 1g) DE LA SECTION XI.