BTI FR-RTC-2013-164050
Nomenclature douanière
25 000+ codes
Guide de classement
1 095 HS4
Règlements de classement EU
500+ rulings
Description des marchandises
CUIR DE BOVIN, TANNAGE CHROME, DE COULEUR BLEUE.
Pays émetteur
FR
Date d'émission
30 sept. 2013
Valide à partir du
Valide jusqu'au
29 sept. 2019
Lieu d'émission
MONTREUIL
RG 1 ET 6. LE CLASSEMENT EST DÉTERMINÉ PAR LES LIBELLÉS DE POSITION ET DE SOUS POSITION. NESH RELATIVES A LA POSITION 4107.