BTI FR-RTC-2013-164442
Nomenclature douanière
25 000+ codes
Guide de classement
1 095 HS4
Règlements de classement EU
500+ rulings
Description des marchandises
POUDRIER EN OR,EN FORME D'OEUF.
Pays émetteur
FR
Date d'émission
2 oct. 2013
Valide à partir du
Valide jusqu'au
1 oct. 2019
Lieu d'émission
MONTREUIL
"LE CLASSEMENT EST DETERMINE PAR LES DISPOSITIONS DES REGLES GENERALES 1 ET 6 POUR L’INTERPRETATION DE LA NOMENCLATURE COMBINEE, LES NOTES DE SECTIONS ET DE CHAPITRES. NESH RELATIVE A LA POSITION 7114."