BTI FR-RTC-2016-008050
Nomenclature douanière
25 000+ codes
Guide de classement
1 095 HS4
Règlements de classement EU
500+ rulings
Description des marchandises
CHONDROÏTINE SULFATE SODIQUE
Pays émetteur
FR
Date d'émission
13 déc. 2016
Valide à partir du
Valide jusqu'au
12 déc. 2019
Lieu d'émission
Montreuil
RÈGLES GÉNÉRALES 1 ET 6 : LE CLASSEMENT EST DÉTERMINÉ PAR LES NOTES DE SECTIONS ET DE CHAPITRES AINSI QUE PAR LE LIBELLÉ DE POSITION, DE SOUS POSITION ET DE CODE NC. NESH RELATIVES À LA POSITION 3913.