BTI FR-RTC-2016-008932
Nomenclature douanière
25 000+ codes
Guide de classement
1 095 HS4
Règlements de classement EU
500+ rulings
Description des marchandises
CUIR DE BOVIN, PLEINE FLEUR, LISSE ET DOUX AU TOUCHER SUR UNE FACE, TEINT EN MARRON, REFENDU ET D’UNE SURFACE SUPÉRIEURE A 28 PIEDS CARRÉS (2,6 M2).
Pays émetteur
FR
Date d'émission
29 mars 2017
Valide à partir du
Valide jusqu'au
28 mars 2020
Lieu d'émission
Montreuil
RG 1 ET 6. LE CLASSEMENT EST DÉTERMINÉ PAR LES LIBELLÉS DE POSITION ET DE SOUS POSITION. NESH RELATIVES A LA POSITION 4107.