RÈGLES GÉNÉRALES 1 ET 6 : LE CLASSEMENT EST DÉTERMINÉ PAR LES NOTES DE SECTIONS ET DE CHAPITRES AINSI QUE PAR LE LIBELLÉ DE POSITION, DE SOUS POSITION ET DE CODE NC. NESH RELATIVES À LA POSITION 6301. RÈGLEMENT (CE) N° 651/2007 DE LA COMMISSION DU 8 JUIN 2007.