Règles générales 1 et 6 : le classement est légalement déterminé par les notes de sections et de chapitres, ainsi que par le libellé de positions et de sous-positions.
Règle générale 2 b) : classement des articles mélangés ou composites. Le classement est effectué suivant les principes énoncés dans la règle générale 3.
Règle générale 3 c) : lorsque les règles générales 3a et 3b) sont inopérantes les marchandises doivent être classées dans la position placée la dernière parmi celles susceptibles d’être prises en considération pour leur classement. Dans le cas présent, le plaid.
Note 2 a) de la position 5903 : les tissus, imprégnés, enduits ou recouverts de matière plastique ou stratifiés avec de la matière plastique, quel qu'en soit le poids au mètre carré et quelle que soit la nature de la matière plastique.
Note 7 f) de la section XI : les articles assemblés par couture, par collage ou autrement (à l'exclusion des pièces du même textile réunies aux extrémités de façon à former une pièce de plus grande longueur, ainsi que des pièces constituées par deux ou plusieurs textiles superposés sur toute leur surface et assemblés ainsi entre eux, même avec intercalation d'une matière de rembourrage).
Note 1 du chapitre 63 : le sous-chapitre I, qui comprend les articles en tous textiles, ne s’applique qu’aux articles confectionnés.
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/1524 DE LA COMMISSION du 8 septembre 2022 : classement tapis de pique-nique, au vu de ses caractéristiques objectives (léger, protégé par une couche stratifiée, rapide à déplier et à ranger et facile à transporter), l’article est conçu pour un usage extérieur, par exemple sur des terrains de campement, à la plage, etc., et à y être utilisé temporairement (voir également les notes explicatives de la nomenclature combinée relatives à la sous-position 6306 90 00 ).
NESH de la position 6306.
Lignes directrices relatives aux assortiments conditionnés pour la vente au détail (ACVD, 2013/C 105/01) : l’assortiment présente les caractéristiques d’un ACVD. Il est composé d'au moins deux articles différents relevant de positions différentes, présentés ensemble et répondant à la satisfaction d’un besoin spécifique. Ils sont conditionnés ensemble pour la satisfaction d'un besoin spécifique ou l'exercice d'une activité déterminée. Dans le cas présent, la pratique de l'activité pique-nique.