Paire de gants de protection à 5 doigts, à surface extérieure majoritairement confectionnée en matière textile de bonneterie de fibres synthétiques (polyester, élasthanne, polyéthylène haute performance – HPPE), et de fibres de métal (acier), partiellement enduite mais non stratifiée de caoutchouc visible à l’œil nu (nitrile). La 1ère couche de caoutchouc est non alvéolaire, la 2ème couche est alvéolaire. L'enduction recouvre la majeure partie de cette surface, mis à part le bord cote et une petite partie du dessus. L'étoffe de bonneterie joue un rôle supérieur à celui de simple support, elle joue notamment un rôle de protection anti-coupure. Ce gant est doté d’un poignet élastiqué. L’article est conditionné à l’importation dans des sachets de 10 unités, eux-même conditionnés dans des cartons de 100 unités. Ce gant est destiné à des usages industriels et du bâtiment, et convient notamment aux milieux huileux.

Règles générales 1 et 6 : le classement est légalement déterminé par les notes de sections et de chapitres, ainsi que par le libellé de positions et de sous-positions. Règle générale 5 b) : les emballages sont classés avec les marchandises qu'ils contiennent. Note 1 et 4 du chapitre 40 : définition des termes "caoutchouc" et "caoutchouc synthétique". Note 1 et 5 a) du chapitre 59 : définition des "tissus" et "tissus caoutchoutés". Note 5, § 2 du Chapitre 59 : cette position comprend les plaques, feuilles ou bandes en caoutchouc alvéolaire combinées avec du tissu, dans lesquelles le tissu constitue plus qu'un simple support. Note 7 de la section XI : cet article est confectionné. Note 8 a) de la section XI : les articles confectionnés, au sens de la note 7 de la présente section, ne relèvent pas des chapitres 50 à 55 et, sauf dispositions contraires, des chapitres 56 à 59. Note 1 du chapitre 61 : le présent chapitre ne comprend que des articles confectionnés en bonneterie. Note complémentaire 1 du Chapitre 40 et NESH relatives au Chapitre 40 concernant le "Caoutchouc combiné à des matières textiles" : le Chapitre 40 comprend les gants imprégnés, enduits ou recouverts de caoutchouc alvéolaire, pour autant que l'étoffe de bonneterie ne serve que d'un simple support. En l’espèce l’enduction n’est que partielle, et la matière textile joue un rôle supérieur que celui de simple support, en assurant une protection contre les coupures. Note complémentaire 3 du chapitre 61 : le 6116 10 20 couvre les gants recouverts de caoutchouc, qu'ils soient confectionnés en étoffes du 5906 recouvertes de caoutchouc ou recouverts seulement après confection du gant, du moment que le caoutchouc n'est pas du caoutchouc alvéolaire sur un textile servant de simple support. NESH relatives à la position 6116 : cette position couvre tous les articles de ganterie en bonneterie, sans qu'il soit fait de distinction entre ceux pour femmes ou fillettes et ceux pour hommes ou garçonnets.