BTI FRFR-E4-2004-001168
Nomenclature douanière
25 000+ codes
Guide de classement
1 095 HS4
Règlements de classement EU
500+ rulings
Description des marchandises
SUCCEDANE DE CAVIAR, COMPOSE D'OEUFS DE SAUMON CONGELES ET SALES, CONDITIONNES POUR LA VENTE AU DETAIL EN POTS D'UN POIDS NET DE 1 KG.
Pays émetteur
FR
Date d'émission
13 mai 2004
Valide à partir du
Valide jusqu'au
12 mai 2010
Lieu d'émission
PARIS
RG1 RG6 NOTE LEGALE 1d DU CHAPITRE 3 NESH DU CHAPITRE 3 CONSIDERATIONS GENERALES 3e ALINEA NESH DE LA POSITION 1604 POINT 6