BTI FRFR-E4-2004-003223
Nomenclature douanière
25 000+ codes
Guide de classement
1 095 HS4
Règlements de classement EU
500+ rulings
Description des marchandises
ETHANOL, EN VRAC, DE SYNTHESE, NON DENATURE D'UN TITRE ALCOOLMETRIQUE INFERIEUR A 80%;
Pays émetteur
FR
Date d'émission
28 sept. 2004
Valide à partir du
Valide jusqu'au
27 sept. 2010
Lieu d'émission
PARIS
RG1 RG6 NOTE EXCLUSION 2a CHAPITRE 29 NOTE POSITION 2208 C 2ème PHRASE