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IE10NT-14-40-02

BTI IE10NT-14-40-02

IMPLANT WARRANTY FORM:WARRANTY FORM TO BE COMPLETED BY THE PATIENT AFTER IMPLANT OF DEVICE. THIS FORM IS SENT WITH THE DEVICE.

Voir aussi

Nomenclature douanière

25 000+ codes

Guide de classement

1 095 HS4

Règlements de classement EU

500+ rulings

Description des marchandises

IMPLANT WARRANTY FORM:WARRANTY FORM TO BE COMPLETED BY THE PATIENT AFTER IMPLANT OF DEVICE. THIS FORM IS SENT WITH THE DEVICE.

IE10NT-14-40-02

Expiré

4820400000- Code TARIC associé

Pays émetteur

IE

Date d'émission

26 janv. 2010

Valide à partir du

26 janv. 2010

Valide jusqu'au

25 janv. 2016

Lieu d'émission

NENAGH

Description des marchandises

IMPLANT WARRANTY FORM:WARRANTY FORM TO BE COMPLETED BY THE PATIENT AFTER IMPLANT OF DEVICE. THIS FORM IS SENT WITH THE DEVICE.

Justification du classement

GIRs 1 & 6 TEXT TO CODES 4820 & 4820 40 00 00 HSENs TO HEADING 4820

Mots-clés

FORMSPAPER

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