Chapitre 31 - Engrais

Règle primaire 1 : Réaction chimique Une réaction chimique est considérée comme conférant l'origine lorsqu'elle correspond à la définition suivante. Une « réaction chimique » est un processus (y compris un processus biochimique) qui aboutit à une molécule ayant une nouvelle structure par rupture de liaisons intramoléculaires et formation de nouvelles liaisons intramoléculaires, ou par modification de l'agencement spatial des atomes dans une molécule. Ne sont pas considérés comme des réactions chimiques au sens de cette définition : (a) la dissolution dans l'eau ou d'autres solvants ; (b) l'élimination des solvants, y compris l'eau de solvant ; ou (c) l'addition ou l'élimination d'eau de cristallisation.

Règle primaire 2 : Mélanges et assemblages Le mélange ou l'assemblage délibéré et proportionnellement contrôlé (y compris la dispersion) de matériaux, autre que l'ajout de diluants uniquement pour se conformer à des spécifications prédéterminées, qui aboutit à la production d'un bien ayant des caractéristiques physiques ou chimiques pertinentes pour les finalités ou usages du bien et différentes des matériaux d'entrée, est considéré comme conférant l'origine.

Règle primaire 3 : Purification La purification est considérée comme conférant l'origine à condition que l'un des critères suivants soit satisfait : (a) purification d'un bien entraînant l'élimination de 80 % du contenu des impuretés existantes ; ou (b) réduction ou élimination des impuretés aboutissant à un bien adapté à une ou plusieurs des applications suivantes : (i) substances pharmaceutiques, médicales, cosmétiques, vétérinaires ou alimentaires ; (ii) produits chimiques et réactifs pour usages analytiques, diagnostiques ou de laboratoire ; (iii) éléments et composants destinés à la microélectronique ; (iv) usages optiques spécialisés ; (v) usage biotechnologique (par exemple, en culture cellulaire, en technologie génétique ou comme catalyseur) ; (vi) supports utilisés dans un procédé de séparation ; ou (vii) usages de qualité nucléaire.

Règle principale 4 : Matériaux standards Les matériaux standards (y compris les solutions standards) sont des préparations adaptées à des usages analytiques, d'étalonnage ou de référence, ayant des degrés précis de pureté ou des proportions certifiées par le fabricant. La production de matériaux standards est considérée comme conférant l'origine.

Règle principale 5 : Séparation des isomères L'isolement ou la séparation des isomères à partir d'un mélange d'isomères est considéré comme conférant l'origine.

Lorsque le pays d'origine ne peut être déterminé par l'application des règles principales et des autres règles résiduelles du chapitre, le pays d'origine des marchandises est le pays dans lequel la majeure partie des matériaux a pris naissance, déterminé sur la base du poids des matériaux.