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Origine non préférentielle - Chapitre 36 - Poudres, explosifs, allumettes - The Trade Hub

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Chapitre 36 - Poudres, explosifs, allumettes

Chapitre 36 - Poudres, explosifs, allumettes

Origine non préférentielle - Section (Produits des industries chimiques)

12 règles6 contraignante6 non contraignanteSection

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Nomenclature douanière

Chapitre 36

Positions SH4 dans ce chapitre(6)

3601Poudres propulsives.

Changement tarifaire

3602Explosifs préparés, autres que poudres propulsives.

Changement tarifaire

3603Fusées de sécurité ; cordons détonants ; capsules de percussion ou détonantes ; allumeurs ; détonateurs électriques.

Changement tarifaire

3604Feux d'artifice, fusées de signalisation, fusées anti-pluie, signaux de brouillard et autres articles pyrotechniques.

Changement tarifaire

3605Allumettes, autres que les articles pyrotechniques de la position 3604.

Changement tarifaire

3606Ferro-cérium et autres alliages pyrophoriques sous toutes formes ; articles en matériaux combustibles tels que spécifiés à la Note 2 de ce Chapitre.

Notes et règles résiduelles

Règle résiduelle

Lorsque le pays d'origine ne peut être déterminé par l'application des règles primaires et des autres

Règles contraignantes (Annexe 22-01)

Changement tarifaire

Poudres propulsives.

Règle d'origine

CTH

CTHchangement de position tarifaire (4 chiffres)

Changement tarifaire

Explosifs préparés, autres que poudres propulsives.

Règle d'origine

Règles OMC (non contraignantes)

Ces règles refletent la position de l'UE dans les negociations multilaterales a l'OMC. Elles ne sont pas juridiquement contraignantes mais servent de reference subsidiaire.

non contraignanteChangement tarifaire

Poudres propulsives.

Règle d'origine

CTH

CTHchangement de position tarifaire (4 chiffres)

non contraignante

CTH

CTHchangement de position tarifaire (4 chiffres)

3603Changement tarifaire

Fusées de sécurité ; cordons détonants ; capsules de percussion ou détonantes ; allumeurs ; détonateurs électriques.

Règle d'origine

CTH

CTHchangement de position tarifaire (4 chiffres)

3604Changement tarifaire

Feux d'artifice, fusées de signalisation, fusées anti-pluie, signaux de brouillard et autres articles pyrotechniques.

Règle d'origine

CTH

CTHchangement de position tarifaire (4 chiffres)

3605Changement tarifaire

Allumettes, autres que les articles pyrotechniques de la position 3604.

Règle d'origine

CTH

CTHchangement de position tarifaire (4 chiffres)

3606Spécifique

Ferro-cérium et autres alliages pyrophoriques sous toutes formes ; articles en matériaux combustibles tels que spécifiés à la Note 2 de ce Chapitre.

Règle d'origine

CTH, sauf lorsque ce changement résulte de la liquéfaction ou de la mise en vente au détail de produits d'autres positions

CTHchangement de position tarifaire (4 chiffres)

Changement tarifaire

Explosifs préparés, autres que les poudres propulsives.

Règle d'origine

CTH

CTHchangement de position tarifaire (4 chiffres)

3603non contraignanteChangement tarifaire

Fusées de sécurité ; cordons détonants ; capsules de percussion ou détonantes ; allumeurs ; détonateurs électriques.

Règle d'origine

CTH

CTHchangement de position tarifaire (4 chiffres)

3604non contraignanteChangement tarifaire

Feux d'artifice, fusées de signalisation, fusées anti-pluie, signaux de brouillard et autres articles pyrotechniques.

Règle d'origine

CTH

CTHchangement de position tarifaire (4 chiffres)

3605non contraignanteChangement tarifaire

Allumettes, autres que les articles pyrotechniques de la position 3604.

Règle d'origine

CTH

CTHchangement de position tarifaire (4 chiffres)

3606non contraignanteChangement tarifaire

Ferro-cérium et autres alliages pyrophoriques sous toutes formes ; articles en matériaux combustibles tels que spécifiés à la Note 2 de ce Chapitre.

Règle d'origine

CTH, sauf lorsque ce changement résulte de la liquéfaction ou de la mise en vente au détail de produits d'autres positions

CTHchangement de position tarifaire (4 chiffres)