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Origine des marchandises
Origine non préférentielle
Chapitre 47 - Pates de bois

Chapitre 47 - Pates de bois

Origine non préférentielle - Section X (Pates de bois, papiers et cartons)

14 règles7 contraignante7 non contraignanteSection X

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Nomenclature douanière

Chapitre 47

Positions SH4 dans ce chapitre(7)

4701Pâte de bois mécanique.

Changement tarifaire

4702Pâte de bois chimique, qualité dissolvante.

Changement tarifaire

4703Pâte chimique de bois, au soda ou au sulfate, autres que les qualités à dissoudre.

Changement tarifaire

4704Pâte chimique de bois, sulfite, autres que les qualités à dissoudre.

Changement tarifaire

4705Pâte de bois obtenue par une combinaison de procédés mécaniques et chimiques de fabrication de pâte.

Changement tarifaire

4706Pâtes de fibres dérivées de papier ou carton récupérés (déchets et rebuts) ou d'autres matériaux cellulosiques fibreux.

Changement tarifaire

4707Papier ou carton récupérés (déchets et rebuts).

Notes et règles résiduelles

Règle résiduelle

Lorsque le pays d'origine ne peut être déterminé par l'application des règles principales et les autres

Règles contraignantes (Annexe 22-01)

Changement tarifaire

Pâte de bois mécanique.

Règle d'origine

CTH

CTHchangement de position tarifaire (4 chiffres)

Changement tarifaire

Pâte de bois chimique, qualité dissolvante.

Règle d'origine

Règles OMC (non contraignantes)

Ces règles refletent la position de l'UE dans les negociations multilaterales a l'OMC. Elles ne sont pas juridiquement contraignantes mais servent de reference subsidiaire.

non contraignanteChangement tarifaire

Pâte de bois mécanique.

Règle d'origine

CTH

CTHchangement de position tarifaire (4 chiffres)

non contraignante

CTH

CTHchangement de position tarifaire (4 chiffres)

4703Changement tarifaire

Pâte chimique de bois, au soda ou au sulfate, autres que les qualités à dissoudre.

Règle d'origine

CTH

CTHchangement de position tarifaire (4 chiffres)

4704Changement tarifaire

Pâte chimique de bois, sulfite, autres que les qualités à dissoudre.

Règle d'origine

CTH

CTHchangement de position tarifaire (4 chiffres)

4705Changement tarifaire

Pâte de bois obtenue par une combinaison de procédés mécaniques et chimiques de fabrication de pâte.

Règle d'origine

CTH

CTHchangement de position tarifaire (4 chiffres)

4706Changement tarifaire

Pâtes de fibres dérivées de papier ou carton récupérés (déchets et rebuts) ou d'autres matériaux cellulosiques fibreux.

Règle d'origine

CTH

CTHchangement de position tarifaire (4 chiffres)

4707Spécifique

Papier ou carton récupérés (déchets et rebuts).

Règle d'origine

L'origine est le pays où le papier ou carton récupérés (déchets et rebuts) sont obtenus ou collectés à partir d'opérations de fabrication ou de transformation ou de la consommation.

Changement tarifaire

Pâte de bois chimique, qualité dissolvante.

Règle d'origine

CTH

CTHchangement de position tarifaire (4 chiffres)

4703non contraignanteChangement tarifaire

Pâte chimique de bois, au soda ou au sulfate, autres que les qualités à dissoudre.

Règle d'origine

CTH

CTHchangement de position tarifaire (4 chiffres)

4704non contraignanteChangement tarifaire

Pâte chimique de bois, sulfite, autres que les qualités à dissoudre.

Règle d'origine

CTH

CTHchangement de position tarifaire (4 chiffres)

4705non contraignanteChangement tarifaire

Pâte de bois obtenue par une combinaison de procédés mécaniques et chimiques de fabrication de pâte.

Règle d'origine

CTH

CTHchangement de position tarifaire (4 chiffres)

4706non contraignanteChangement tarifaire

Pâtes de fibres dérivées de papier ou carton récupérés (déchets et rebuts) ou d'autres matériaux cellulosiques fibreux.

Règle d'origine

CTH

CTHchangement de position tarifaire (4 chiffres)

4707non contraignanteSpécifique

Papier ou carton récupérés (déchets et rebuts).

Règle d'origine

L'origine est le pays où le papier ou carton récupérés (déchets et rebuts) sont obtenus ou collectés à partir d'opérations de fabrication ou de transformation ou de la consommation.

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