La thermotransfert doit être accompagnée de l'impression du papier transfert pour être considérée comme conférant l'origine.
Règle résiduelle
Lorsque le pays d'origine ne peut être déterminé par l'application des règles primaires, le pays d'origine des marchandises est le pays dans lequel la majeure partie des matériaux a pris naissance, déterminé sur la base de la valeur des matériaux.