Vue d'ensemble Nomenclature douanière Guide de classement RTC Règlements de classement EU Jurisprudence CJUE - Classement tarifaire Market Intelligence Origine des marchandises Export Control Calculateur MACF Vérificateur EUDR ClassifyAI SH Valeur en douane Incoterms® 2020

Chapitre 56 - Ouates, feutres, cordages

Origine non préférentielle - Section (Matieres textiles et ouvrages en ces matieres)

7 règles7 contraignanteSection

Positions SH4 dans ce chapitre(3)

Notes et règles résiduelles

Note de chapitre

La thermotransfert doit être accompagnée de l'impression du papier transfert pour être considérée comme conférant l'origine.

Règle résiduelle

Lorsque le pays d'origine ne peut être déterminé par l'application des règles primaires, le pays d'origine des marchandises est le pays dans lequel la majeure partie des matériaux a pris naissance, déterminé sur la base de la valeur des matériaux.