Lorsque le pays d'origine ne peut être déterminé par l'application des règles principales, le pays d'origine des marchandises est le pays dans lequel la majeure partie des matériaux a pris naissance, déterminé sur la base de la valeur des matériaux.

Règle résiduelle

Règles contraignantes (Annexe 22-01)

Spécifique

Mattes de nickel, sinters d'oxyde de nickel et autres produits intermédiaires de la métallurgie du nickel.

Règle d'origine

CTH, ou changement au sein de cette heading vers des mattes ou sinters contenant 90 % ou plus de nickel à partir de mattes ou sinters contenant pas plus de 75 % de nickel

CTHchangement de position tarifaire (4 chiffres)

Position scindée

Règles OMC (non contraignantes)

Ces règles refletent la position de l'UE dans les negociations multilaterales a l'OMC. Elles ne sont pas juridiquement contraignantes mais servent de reference subsidiaire.

non contraignanteValeur ajoutée

Mattes de nickel, sinters d'oxyde de nickel et autres produits intermédiaires de la métallurgie du nickel.

Règle d'origine

CTH, ou changement au sein de cette heading vers des mattes ou sinters contenant 90 % ou plus de nickel à partir de mattes ou sinters contenant pas plus de 75 % de nickel

CTHchangement de position tarifaire (4 chiffres)

Pages liées

Positions SH4 dans ce chapitre(10)

7501Mattes de nickel, sinters d'oxyde de nickel et autres produits intermédiaires de la métallurgie du nickel.

Spécifique

7502Nickel non travaillé.

Position scindée

750210- Nickel non allié

Changement tarifaire

750220- Alliages de nickel

Changement tarifaire

7503Déchets et rebuts de nickel.

Spécifique

7504Poudres et flocons de nickel.

Position scindée

7505Barres, tiges, profils et fils de nickel.

Changement tarifaire

7506Plaques, feuilles, bandes et feuilles minces de nickel.

Position scindée

7507Tubes, tuyaux et raccords de tubes ou tuyaux en nickel (par exemple, manchons, coudes, manchons).

Changement tarifaire

7508Autres articles en nickel.

Position scindée

Notes et règles résiduelles

Note de chapitre

Règle résiduelle

Règles contraignantes (Annexe 22-01)

Spécifique

Mattes de nickel, sinters d'oxyde de nickel et autres produits intermédiaires de la métallurgie du nickel.

Règle d'origine

CTH, ou changement au sein de cette heading vers des mattes ou sinters contenant 90 % ou plus de nickel à partir de mattes ou sinters contenant pas plus de 75 % de nickel

CTHchangement de position tarifaire (4 chiffres)

Position scindée

Règles OMC (non contraignantes)

Ces règles refletent la position de l'UE dans les negociations multilaterales a l'OMC. Elles ne sont pas juridiquement contraignantes mais servent de reference subsidiaire.

non contraignanteValeur ajoutée

Mattes de nickel, sinters d'oxyde de nickel et autres produits intermédiaires de la métallurgie du nickel.

Règle d'origine

CTH, ou changement au sein de cette heading vers des mattes ou sinters contenant 90 % ou plus de nickel à partir de mattes ou sinters contenant pas plus de 75 % de nickel

CTHchangement de position tarifaire (4 chiffres)

Nickel non travaillé.

Règle d'origine

Comme spécifié pour les sous-positions

750210Changement tarifaire

- Nickel non allié

Règle d'origine

CTH

CTHchangement de position tarifaire (4 chiffres)

750220Changement tarifaire

- Alliages de nickel

Règle d'origine

CTSH

CTSHchangement de sous-position (6 chiffres)

7503Spécifique

Déchets et rebuts de nickel.

Règle d'origine

L'origine est le pays où les déchets et rebuts de nickel de cette heading proviennent d'opérations de fabrication ou de transformation ou de consommation

7504Position scindée

Poudres et flocons de nickel.

Règle d'origine

Comme spécifié pour les sous-headings

7505Changement tarifaire

Barres, tiges, profils et fils de nickel.

Règle d'origine

CTSH

CTSHchangement de sous-position (6 chiffres)

7506Position scindée

Plaques, feuilles, bandes et feuilles minces de nickel.

Règle d'origine

Comme spécifié pour les sous-headings

7507Changement tarifaire

Tubes, tuyaux et raccords de tubes ou tuyaux en nickel (par exemple, manchons, coudes, manchons).

Règle d'origine

CTSH

CTSHchangement de sous-position (6 chiffres)

7508Position scindée

Autres articles en nickel.

Règle d'origine

Comme spécifié pour les headings divisés

ex7504(a)Changement tarifaire

- Poudres

Règle d'origine

CTHS

ex7504(b)Changement tarifaire

- Flocons

Règle d'origine

CTH

CTHchangement de position tarifaire (4 chiffres)

ex7506(a)Changement tarifaire

- Feuille de nickel d'une épaisseur inférieure à 0,15 mm

Règle d'origine

CTHS

ex7506(b)Changement tarifaire

- Autres

Règle d'origine

CTH

CTHchangement de position tarifaire (4 chiffres)

ex7508(a)Changement tarifaire

- Tissu, grillage et filet en fil de nickel

Règle d'origine

CTH

CTHchangement de position tarifaire (4 chiffres)

ex7508(b)Spécifique

- Anodes pour galvanisation

Règle d'origine

CTH, sauf pour le changement par taraudage ou perçage ou l'ajout de crochets

CTHchangement de position tarifaire (4 chiffres)

ex7508(c)Changement tarifaire

- Autres

Règle d'origine

CTHS

7502non contraignanteSpécifique

Nickel non travaillé.

Règle d'origine

Comme spécifié pour les sous-positions

750210non contraignanteChangement tarifaire

- Nickel non allié

Règle d'origine

CTH

CTHchangement de position tarifaire (4 chiffres)

750220non contraignanteChangement tarifaire

- Alliages de nickel

Règle d'origine

CTSH

CTSHchangement de sous-position (6 chiffres)

7503non contraignanteSpécifique

Déchets et rebuts de nickel.

Règle d'origine

L'origine est le pays où les déchets et rebuts de nickel de cette heading proviennent d'opérations de fabrication ou de transformation ou de consommation

7504non contraignanteSpécifique

Poudres et flocons de nickel.

Règle d'origine

Comme spécifié pour les sous-headings

7505non contraignanteChangement tarifaire

Barres, tiges, profils et fils de nickel.

Règle d'origine

CTSH

CTSHchangement de sous-position (6 chiffres)

7506non contraignanteSpécifique

Plaques, feuilles, bandes et feuilles minces de nickel.

Règle d'origine

Comme spécifié pour les sous-headings

7507non contraignanteChangement tarifaire

Tubes, tuyaux et raccords de tubes ou tuyaux en nickel (par exemple, manchons, coudes, manchons).

Règle d'origine

CTSH

CTSHchangement de sous-position (6 chiffres)

7508non contraignanteSpécifique

Autres articles en nickel.

Règle d'origine

Comme spécifié pour les headings divisés

ex 7504(a)non contraignanteChangement tarifaire

- Poudres

Règle d'origine

CTHS

ex 7504(b)non contraignanteChangement tarifaire

- Flocons

Règle d'origine

CTH

CTHchangement de position tarifaire (4 chiffres)

ex 7506(a)non contraignanteChangement tarifaire

- Feuille de nickel d'une épaisseur inférieure à 0,15 mm

Règle d'origine

CTHS

ex 7506(b)non contraignanteChangement tarifaire

- Autres

Règle d'origine

CTH

CTHchangement de position tarifaire (4 chiffres)

ex 7508(a)non contraignanteChangement tarifaire

- Tissu, grillage et filet en fil de nickel

Règle d'origine

CTH

CTHchangement de position tarifaire (4 chiffres)

ex 7508(b)non contraignanteChangement tarifaire

- Anodes pour galvanisation

Règle d'origine

CTH, sauf pour le changement par taraudage ou perçage ou l'ajout de crochets

CTHchangement de position tarifaire (4 chiffres)

ex 7508(c)non contraignanteChangement tarifaire

- Autres

Règle d'origine

CTHS