Lorsque le pays d'origine ne peut être déterminé par l'application des règles principales, le pays d'origine des marchandises est le pays dans lequel la majeure partie des matériaux a pris naissance, déterminé sur la base de la valeur des matériaux.

Règle résiduelle

Règles contraignantes (Annexe 22-01)

Position scindée

Plomb non travaillé.

Règle d'origine

Comme spécifié pour les sous-positions

Changement tarifaire

- Plomb raffiné

Règle d'origine

CTSH

CTSHchangement de sous-position (6 chiffres)

Règles OMC (non contraignantes)

Ces règles refletent la position de l'UE dans les negociations multilaterales a l'OMC. Elles ne sont pas juridiquement contraignantes mais servent de reference subsidiaire.

non contraignanteSpécifique

Plomb non travaillé.

Règle d'origine

Comme spécifié pour les sous-positions

non contraignanteChangement tarifaire

Pages liées

Positions SH4 dans ce chapitre(7)

7801Plomb non travaillé.

Position scindée

780110- Plomb raffiné

Changement tarifaire

780191-- Contenant en poids de l'antimoine comme principal autre élément

Changement tarifaire

780199-- Autres

Position scindée

7802Déchets et chutes de plomb

Spécifique

7804Plaques, feuilles, bandes et feuilles minces de plomb ; poudres et flocons de plomb.

Position scindée

7806Autres articles en plomb.

Changement tarifaire

Notes et règles résiduelles

Note de chapitre

Règle résiduelle

Règles contraignantes (Annexe 22-01)

Position scindée

Plomb non travaillé.

Règle d'origine

Comme spécifié pour les sous-positions

Changement tarifaire

- Plomb raffiné

Règle d'origine

CTSH

CTSHchangement de sous-position (6 chiffres)

Règles OMC (non contraignantes)

Ces règles refletent la position de l'UE dans les negociations multilaterales a l'OMC. Elles ne sont pas juridiquement contraignantes mais servent de reference subsidiaire.

non contraignanteSpécifique

Plomb non travaillé.

Règle d'origine

Comme spécifié pour les sous-positions

non contraignanteChangement tarifaire

780191Changement tarifaire

-- Contenant en poids de l'antimoine comme principal autre élément

Règle d'origine

CTH

CTHchangement de position tarifaire (4 chiffres)

780199Position scindée

-- Autres

Règle d'origine

Comme spécifié pour les sous-positions divisées

7802Spécifique

Déchets et chutes de plomb

Règle d'origine

L'origine est le pays où les déchets et chutes de plomb de cette position sont issus d'opérations de fabrication ou de transformation ou de la consommation

7804Position scindée

Plaques, feuilles, bandes et feuilles minces de plomb ; poudres et flocons de plomb.

Règle d'origine

Comme spécifié pour les positions divisées

7806Changement tarifaire

Autres articles en plomb.

Règle d'origine

CTH

CTHchangement de position tarifaire (4 chiffres)

ex780199(a)Changement tarifaire

Alliages

Règle d'origine

CTSH

CTSHchangement de sous-position (6 chiffres)

ex780199(b)Changement tarifaire

Autres

Règle d'origine

CTH

CTHchangement de position tarifaire (4 chiffres)

ex7804(a)Changement tarifaire

- Feuille de plomb

Règle d'origine

CTHS

ex7804(b)Changement tarifaire

- Poudres

Règle d'origine

CTHS

ex7804(c)Spécifique

- Flocons

Règle d'origine

CTHS, sauf pour la position divisée ex 7804(b)

ex7804(d)Changement tarifaire

- Autres

Règle d'origine

CTHS

Règle d'origine

CTSH

CTSHchangement de sous-position (6 chiffres)

780191non contraignanteChangement tarifaire

-- Contenant en poids de l'antimoine comme principal autre élément

Règle d'origine

CTH

CTHchangement de position tarifaire (4 chiffres)

780199non contraignanteSpécifique

-- Autres

Règle d'origine

Comme spécifié pour les sous-positions divisées

7802non contraignanteSpécifique

Déchets et chutes de plomb

Règle d'origine

L'origine est le pays où les déchets et chutes de plomb de cette position sont issus d'opérations de fabrication ou de transformation ou de la consommation

7804non contraignanteSpécifique

Plaques, feuilles, bandes et feuilles minces de plomb ; poudres et flocons de plomb.

Règle d'origine

Comme spécifié pour les positions divisées

7806non contraignanteChangement tarifaire

Autres articles en plomb.

Règle d'origine

CTH

CTHchangement de position tarifaire (4 chiffres)

ex 780199(a)non contraignanteChangement tarifaire

Alliages

Règle d'origine

CTSH

CTSHchangement de sous-position (6 chiffres)

ex 780199(b)non contraignanteChangement tarifaire

Autres

Règle d'origine

CTH

CTHchangement de position tarifaire (4 chiffres)

ex 7804(a)non contraignanteChangement tarifaire

- Feuille de plomb

Règle d'origine

CTHS

ex 7804(b)non contraignanteChangement tarifaire

- Poudres

Règle d'origine

CTHS

ex 7804(c)non contraignanteChangement tarifaire

- Flocons

Règle d'origine

CTHS, sauf pour la position divisée ex 7804(b)

ex 7804(d)non contraignanteChangement tarifaire

- Autres

Règle d'origine

CTHS