Lorsque le pays d'origine ne peut être déterminé par l'application des règles primaires, le pays d'origine des marchandises est le pays dans lequel la majeure partie des matériaux a pris naissance, déterminé sur la base de la valeur des matériaux.

Règles contraignantes (Annexe 22-01)

Valeur ajoutée

Navires de croisière, bateaux d'excursion, ferries, navires de charge, barges et navires similaires pour le transport de personnes ou de marchandises.

Règle d'origine

CTH ; ou règle de 45 % de valeur ajoutée

CTHchangement de position tarifaire (4 chiffres)

Valeur ajoutée

Navires de pêche ; navires-usines et autres navires pour la transformation ou la conservation des produits de la pêche.

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8905Valeur ajoutée

Bateaux-feux, bateaux-pompes, dragues, grues flottantes et autres navires dont la navigabilité est accessoire à leur fonction principale ; docks flottants ; plateformes de forage ou de production flottantes ou submersibles.

Règle d'origine

CTH ; ou règle de 45 % de valeur ajoutée

CTHchangement de position tarifaire (4 chiffres)

8906Valeur ajoutée

Autres navires, y compris navires de guerre et canots de sauvetage autres que les bateaux à rames.

Règle d'origine

CTH ; ou règle de 45 % de valeur ajoutée

CTHchangement de position tarifaire (4 chiffres)

8907Valeur ajoutée

Autres structures flottantes (par exemple, radeaux, citernes, batardeaux, quais, bouées et balises).

Règle d'origine

CTH ; ou règle de 45 % de valeur ajoutée

CTHchangement de position tarifaire (4 chiffres)