Lorsque le pays d'origine ne peut être déterminé par l'application des règles primaires, le pays d'origine des marchandises est le pays dans lequel la majeure partie des matériaux a pris naissance, déterminé sur la base de la valeur des matériaux.

Règles contraignantes (Annexe 22-01)

Changement tarifaire

Montres-bracelets, montres de poche et autres montres, y compris chronomètres, avec boîtier en métal précieux ou en métal plaqué métal précieux.

Règle d'origine

CTH

CTHchangement de position tarifaire (4 chiffres)

Changement tarifaire

Montres-bracelets, montres de poche et autres montres, y compris chronomètres, autres que celles de la position 9101.

Règles OMC (non contraignantes)

Ces règles refletent la position de l'UE dans les negociations multilaterales a l'OMC. Elles ne sont pas juridiquement contraignantes mais servent de reference subsidiaire.

non contraignanteChangement tarifaire

Montres-bracelets, montres de poche et autres montres, y compris chronomètres, avec boîtier en métal précieux ou en métal plaqué métal précieux.

Règle d'origine

CTH

CTHchangement de position tarifaire (4 chiffres)

non contraignante

Chapitre 91 - Horlogerie

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