Quelle est la tolérance applicable sous l'accord UE-Algérie ?

La tolérance générale est de 10% de la valeur ex-works du produit fini.

UE-Algérie - HS 01

Name: Statistiques commerce UE - HS 01 - UE-Algérie
Creator: Eurostat
License: https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/

Accord d'association Euro-Méditerranéen UE-Algérie

6 règlesTolerance: 10%2005

0101Live horses, asses, mules and hinnies

Tous les animaux du Chapitre 1 doivent être entièrement obtenus