Quelle est la tolérance applicable sous l'accord UE-Algérie ?

La tolérance générale est de 10% de la valeur ex-works du produit fini.

Vue d'ensemble Nomenclature douanière Guide de classement RTC Règlements de classement EU Jurisprudence CJUE - Classement tarifaire Market Intelligence Origine des marchandises Export Control Calculateur MACF Vérificateur EUDR ClassifyAI SH Valeur en douane Incoterms® 2020

UE-Algérie - HS 13

Accord d'association Euro-Méditerranéen UE-Algérie

2 règlesTolerance: 10%2005

1301Lac; natural gums, resins, gum-resins and oleoresins (e.g. balsams)

CTH

Fabrication à partir de matières de n'importe quelle position, sauf celle du produit, dans laquelle la valeur de toutes les matières du Chapitre 17 utilisées ne dépasse pas 30% du prix départ usine du produit

UE-Algérie - HS 13

Positions avec règles specifiques(2)

Pages liées

Positions avec règles specifiques(2)