Quelle est la tolérance applicable sous l'accord UE-Algérie ?

La tolérance générale est de 10% de la valeur ex-works du produit fini.

UE-Algérie - HS 15

Accord d'association Euro-Méditerranéen UE-Algérie

21 règlesTolerance: 10%2005

1501Pig fat (including lard) and poultry fat, rendered

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont entièrement obtenues

OU - règle alternative

CTH

Fabrication à partir de matériaux de toute position, à l'exception de celle du produit.

1501Pig fat (including lard) and poultry fat, rendered

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont entièrement obtenues

OU - règle alternative

CTH

Fabrication à partir de matériaux de toute position, à l'exception de celle du produit.