Quelle est la tolérance applicable sous l'accord UE-Algérie ?

La tolérance générale est de 10% de la valeur ex-works du produit fini.

UE-Algérie - HS 16

Accord d'association Euro-Méditerranéen UE-Algérie

5 règlesTolerance: 10%2005

1601Sausages and similar products, of meat, meat offal or blood; food preparations based thereon

Fabrication dans laquelle toutes les matières des Chapitres 2, 3 et 16 utilisées sont entièrement obtenues