Quelle est la tolérance applicable sous l'accord UE-Algérie ?

La tolérance générale est de 10% de la valeur ex-works du produit fini.

UE-Algérie - HS 17

Accord d'association Euro-Méditerranéen UE-Algérie

4 règlesTolerance: 10%2005

1701Cane or beet sugar and chemically pure sucrose, in solid form

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du Chapitre 17 utilisées ne dépasse pas 30% du prix départ usine du produit