Quelle est la tolérance applicable sous l'accord UE-Algérie ?

La tolérance générale est de 10% de la valeur ex-works du produit fini.

UE-Algérie - HS 20

Accord d'association Euro-Méditerranéen UE-Algérie

9 règlesTolerance: 10%2005

2001Vegetables, fruit, nuts and other edible parts of plants, prepared or preserved by vinegar

Fabrication dans laquelle tous les fruits, légumes et noix utilisés sont entièrement obtenus et la valeur de toutes les matières du Chapitre 17 utilisées ne dépasse pas 30% du prix départ usine du produit

OU - règle alternative

MaxNOM

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40% du prix départ usine du produit

40% EXW

UE-Algérie - HS 20

Positions avec règles specifiques(9)

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