Accord d'association Euro-Méditerranéen UE-Algérie
Fabrication à partir de matières de n'importe quelle position, sauf celle du produit, dans laquelle toutes les matières des Chapitres 2, 3 et 16 utilisées sont entièrement obtenues et la valeur de toutes les matières du Chapitre 17 utilisées ne dépasse pas 30% du prix départ usine du produit
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40% du prix départ usine du produit
40% EXW