Quelle est la tolérance applicable sous l'accord UE-Algérie ?

La tolérance générale est de 10% de la valeur ex-works du produit fini.

UE-Algérie - HS 39

Accord d'association Euro-Méditerranéen UE-Algérie

26 règlesTolerance: 10%2005

3901Polymers of ethylene, in primary forms

CTH

Fabrication à partir de matériaux de toute position, à l'exception de celle du produit.

OU - règle alternative

MaxNOM

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50% du prix départ usine du produit

50% EXW

3901Polymers of ethylene, in primary forms

CTH

Fabrication à partir de matériaux de toute position, à l'exception de celle du produit.

OU - règle alternative

MaxNOM

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50% du prix départ usine du produit

50% EXW