Quelle est la tolérance applicable sous l'accord UE-Algérie ?

La tolérance générale est de 10% de la valeur ex-works du produit fini.

UE-Algérie - HS 61

Accord d'association Euro-Méditerranéen UE-Algérie

17 règlesTolerance: 10%2005

6101Men's or boys' overcoats, car-coats, capes, cloaks, anoraks, wind-cheaters, wind-jackets and similar articles, knitted or crocheted

Tricotage combiné à la confection (y compris la coupe).

OU - règle alternative

Confection (y compris la coupe) lorsque la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.

UE-Algérie - HS 61

Positions avec règles specifiques(17)

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