Quelle est la tolérance applicable sous l'accord UE-Algérie ?

La tolérance générale est de 10% de la valeur ex-works du produit fini.

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UE-Algérie - HS 6404

Name: Statistiques commerce UE - HS 6404 - UE-Algérie
Creator: Eurostat
License: https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/

Accord d'association Euro-Méditerranéen UE-Algérie · Origine des marchandises

1 règlesTolerance: 10%2005

Pour bénéficier du taux préférentiel UE-Algérie pour le code HS 6404, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type transformation spécifique (SP). Une tolérance de 10% de la valeur ex-works est applicable.

6404Footwear with outer soles of rubber, plastics, leather or composition leather and uppers of textile materials

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception des assemblages de tiges fixés aux semelles intérieures ou à d'autres composants de semelle de la position 6406.

OU - règle alternative

MaxNOM

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.

40% ex-works

6404Footwear with outer soles of rubber, plastics, leather or composition leather and uppers of textile materials

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception des assemblages de tiges fixés aux semelles intérieures ou à d'autres composants de semelle de la position 6406.

OU - règle alternative

MaxNOM

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.

40% ex-works

Utilisation de la préférénce en UE

Part des importations qui reclament le taux préférentiel (source : Eurostat COMEXT)

100%FTA

2026

100%24 €

2025

100%4 k€

2024

100%6 k€

2023

100%10 k€

Source : Eurostat COMEXT DATA_PREFERENCES - agregation EU27. Mis a jour mensuellement.

Données commerciales UE (COMEXT)

janv. 2022 – mars 2026

Analyse complete

L'UE a importé 32,0 Md€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont Vietnam est le premier fournisseur.

Imports UE

32,0 Md€

Exports UE

13,9 Md€

Solde

18,1 Md€

Principaux pays fournisseurs (extra-UE)

1.Vietnam

38%12,0 Md€

2.China

37%12,0 Md€

3.Indonesia

9%2,8 Md€

4.KH

4%1,2 Md€

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6404Footwear with outer soles of rubber, plastics, leather or composition leather and uppers of textile materials

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception des assemblages de tiges fixés aux semelles intérieures ou à d'autres composants de semelle de la position 6406.

OU - règle alternative

MaxNOM

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.

40% ex-works

6404Footwear with outer soles of rubber, plastics, leather or composition leather and uppers of textile materials

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception des assemblages de tiges fixés aux semelles intérieures ou à d'autres composants de semelle de la position 6406.

OU - règle alternative

MaxNOM

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.

40% ex-works