Quelle est la tolérance applicable sous l'accord UE-Algérie ?

La tolérance générale est de 10% de la valeur ex-works du produit fini.

UE-Algérie - HS 67

Accord d'association Euro-Méditerranéen UE-Algérie

4 règlesTolerance: 10%2005

6701Skins and other parts of birds with their feathers or down; feathers, parts of feathers, down and articles thereof

CTH

Fabrication à partir de matériaux de toute position, à l'exception de celle du produit.

OU - règle alternative

MaxNOM

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.

40% ex-works