Quelle est la tolérance applicable sous l'accord UE-Algérie ?

La tolérance générale est de 10% de la valeur ex-works du produit fini.

UE-Algérie - HS 68

Accord d'association Euro-Méditerranéen UE-Algérie

15 règlesTolerance: 10%2005

6801Setts, curbstones and flagstones, of natural stone (except slate)

CTH

Fabrication à partir de matériaux de toute position, à l'exception de celle du produit.

OU - règle alternative

MaxNOM

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.

50% ex-works

6801Setts, curbstones and flagstones, of natural stone (except slate)

CTH

Fabrication à partir de matériaux de toute position, à l'exception de celle du produit.

OU - règle alternative

MaxNOM

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.

50% ex-works