Accord d'association Euro-Méditerranéen UE-Algérie · Origine des marchandises
Pour bénéficier du taux préférentiel UE-Algérie pour le code HS 8107, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type changement de position tarifaire (CTH). Une tolérance de 10% de la valeur ex-works est applicable.
Fabrication à partir de matériaux de toute position, à l'exception de celle du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.
50% ex-works