Quelle est la tolérance applicable sous l'accord UE-Algérie ?

La tolérance générale est de 10% de la valeur ex-works du produit fini.

UE-Algérie - HS 89

Accord d'association Euro-Méditerranéen UE-Algérie

8 règlesTolerance: 10%2005

8901Cruise ships, excursion boats, ferry-boats, cargo ships, barges and similar vessels for the transport of persons or goods

CTH

Fabrication à partir de matériaux de toute position, à l'exception de celle du produit.

OU - règle alternative

MaxNOM

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.

40% ex-works