Quelle est la tolérance applicable sous l'accord UE-Algérie ?

La tolérance générale est de 10% de la valeur ex-works du produit fini.

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UE-Algérie - HS 9208

Name: Statistiques commerce UE - HS 9208 - UE-Algérie
Creator: Eurostat
License: https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/

Accord d'association Euro-Méditerranéen UE-Algérie · Origine des marchandises

1 règlesTolerance: 10%2005

Pour bénéficier du taux préférentiel UE-Algérie pour le code HS 9208, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type changement de position tarifaire (CTH). Une tolérance de 10% de la valeur ex-works est applicable.

9208Musical boxes, fairground organs, mechanical street organs, mechanical singing birds, musical saws and other musical instruments not falling within any other heading of this chapter; decoy calls; whistles, call horns and other mouth-blown sound signalling instruments

CTH

Fabrication à partir de matériaux de toute position, à l'exception de celle du produit.

OU - règle alternative

MaxNOM

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.

40% ex-works

CTH

Fabrication à partir de matériaux de toute position, à l'exception de celle du produit.

OU - règle alternative

MaxNOM

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.

40% ex-works

Utilisation de la préférénce en UE

Part des importations qui reclament le taux préférentiel (source : Eurostat COMEXT)

100%FTA

2022

100%78 €

Source : Eurostat COMEXT DATA_PREFERENCES - agregation EU27. Mis a jour mensuellement.

Données commerciales UE (COMEXT)

janv. 2022 – mars 2026

Analyse complete

L'UE a importé 79 M€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont China est le premier fournisseur.

Imports UE

79 M€

Exports UE

26 M€

Solde

53 M€

Principaux pays fournisseurs (extra-UE)

1.China

67%53 M€

2.United Kingdom

8%6 M€

3.Canada

4%3 M€

4.Taiwan

4%3 M€

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CTH

Fabrication à partir de matériaux de toute position, à l'exception de celle du produit.

OU - règle alternative

MaxNOM

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.

40% ex-works

CTH

Fabrication à partir de matériaux de toute position, à l'exception de celle du produit.

OU - règle alternative

MaxNOM

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.

40% ex-works